Politique de confidentialité
1. Présentation
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ModulApp (accessible à l’adresse https://modulapp.fr) de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement : porteur du projet ModulApp
Contact : contact@modulapp.fr
3. Nature du site
ModulApp est un site vitrine présentant les activités d’une agence web et mobile, accompagné d’un blog informatif.
- Publics concernés : particuliers
- Publics concernés : professionnels
4. Données personnelles collectées
ModulApp ne collecte que les données strictement nécessaires à la prise de contact via le formulaire.
- Nom et/ou prénom
- Adresse email
- Contenu du message (description du projet ou de la demande)
5. Modalités de collecte
Les données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur remplit et envoie le formulaire de contact. Aucune collecte automatisée n’est effectuée.
6. Finalité du traitement
- Prendre connaissance de la demande de l’utilisateur
- Répondre à la demande de projet ou d’information
7. Base légale du traitement
Consentement de l’utilisateur, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire de contact.
8. Absence de cookies
Le site ModulApp n’utilise aucun cookie (technique, statistique ou marketing). Aucun bandeau de consentement n’est requis.
9. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à ModulApp :
- Non vendues
- Non louées
- Non cédées à des tiers
10. Hébergement des données
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Les données sont hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne.
11. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
12. Sécurité des données
ModulApp met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
13. Droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable).
Exercice des droits : contact@modulapp.fr
14. Réclamation
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir l’autorité de contrôle compétente : CNIL – www.cnil.fr
15. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Politique de confidentialité
1. Présentation
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Modulapp (accessible à l’adresse https://modulapp.fr) de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la législation française en vigueur.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le porteur du projet Modulapp.
📧 Contact : contact@modulapp.fr
3. Nature du site
Modulapp est un site vitrine destiné à présenter les activités d’une agence web et mobile, accompagné d’un blog informatif.
Le site s’adresse à la fois :
- aux particuliers
- aux professionnels
4. Données personnelles collectées
Modulapp ne collecte que les données strictement nécessaires à la prise de contact.
Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont :
- Nom et/ou prénom
- Adresse email
- Contenu du message (description du projet ou de la
demande)
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée sur le site.
5. Modalités de collecte
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur :
- remplit et envoie le formulaire de
contact
Aucune collecte automatisée de données personnelles n’est effectuée.
6. Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact ont pour finalité exclusive :
- de permettre à Modulapp de prendre
connaissance de la demande de l’utilisateur ;
- de répondre à la demande de projet ou
d’information formulée.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non sollicitées.
7. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- le consentement de l’utilisateur, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire de contact.
8. Absence de cookies
Le site Modulapp n’utilise aucun cookie.
Aucun cookie technique, statistique ou marketing n’est déposé sur le terminal de l’utilisateur.
En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est requis.
9. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Modulapp.
Elles ne sont :
- ni vendues ;
- ni louées ;
- ni cédées à des tiers.
10. Hébergement des données
Le site Modulapp est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS
Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix –
France
Les données sont hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne.
11. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
12. Sécurité des données
Modulapp met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
13. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données, lorsque
applicable.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande par email à :
📧 contact@modulapp.fr
14. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Modulapp, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL)
www.cnil.fr
15. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.