Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Modulapp, accessible à l’adresse https://modulapp.fr.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Présentation du site

Le site Modulapp est un site vitrine présentant les activités d’une agence web et mobile, ainsi qu’un blog proposant des contenus informatifs.

Le site s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le responsable du site se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

4. Services proposés

Le site Modulapp permet notamment :

• la consultation de contenus de présentation des services de l’agence ;
• la consultation d’articles de blog ;
• la prise de contact via un formulaire dédié afin de présenter une demande de projet ou d’information.

Aucun service de vente en ligne n’est proposé sur le site.

5. Utilisation du formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de l’utilisation du formulaire de contact.

Toute utilisation abusive du formulaire (messages frauduleux, diffamatoires, injurieux, ou sans rapport avec l’objet du site) pourra faire l’objet d’une suppression sans réponse.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Modulapp, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

• textes,
• images,
• illustrations,
• logos,
• éléments graphiques,
• articles de blog,

sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

7. Responsabilité

Le responsable du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

Le site ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions dans les contenus ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
• des interruptions ou dysfonctionnements du site.

8. Liens hypertextes

Le site Modulapp peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.

Modulapp n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

L’utilisateur est invité à la consulter pour toute information relative à la protection de ses données personnelles.

10. Absence de cookies

Le site Modulapp n’utilise aucun cookie.

Aucun traceur n’est déposé sur le terminal de l’utilisateur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGU

Modulapp se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.